Optimum DPC : Gérer ses obligations de formation en tant que dentiste exerçant dans plusieurs cabinets

Le DPC des dentistes : Obligations constantes, modalités variables

Depuis la loi HPST (2009), l'obligation triennale de DPC s’impose à l’ensemble des chirurgiens-dentistes exerçant en France, indépendamment de leur mode d’exercice (art. L. 4021-1 du Code de la santé publique). Autrement dit, c’est l’exercice en tant que professionnel de santé qui fonde cette obligation, et non l’appartenance à une structure ou la multiplicité des lieux d’activité.

• Vous devez valider un parcours de DPC tous les trois ans, où que vous exerciez.
• La gestion administrative doit néanmoins identifier un cabinet « principal » pour les déclarations.
• Le DPC n’est pas optionnel : tout manquement expose à un signalement possible lors des contrôles (CNOM, ARS).

Ceci étant posé, la question-clé reste : quel impact lorsque vous exercez dans deux, trois, voire plus de cabinets dentaires ? La suite vous éclaire sur les bonnes pratiques et les points de vigilance à adopter.

Multi-cabinets : déclaration administrative et choix du cabinet principal

Le DPC est géré, pour les chirurgiens-dentistes libéraux, via l’Agence nationale du DPC (ANDPC). Lors de l’inscription sur le portail mondpc.fr ou lors de l’actualisation de votre situation professionnelle, il est indispensable d’indiquer un établissement « principal ». Ce choix conditionne plusieurs éléments :

1. L’adresse de domiciliation administrative pour le suivi, l’envoi des conventions et la gestion des prises en charge financières
2. Le rattachement à votre organisme payeur (URSSAF, caisse AVC/MAV, etc.)
3. La gestion éventuelle du quota horaire (21 heures maximum de DPC prises en charge par an, à l’heure actuelle, hors abattements COVID, source: ANDPC 2023)

Précision importante : Si vous exercez dans plusieurs cabinets, vous ne devez déclarer qu’une seule identité professionnelle auprès de l’ANDPC, avec une seule adresse de cabinet principal (celle associée à votre inscription RPPS). Les cabinets secondaires ne font l’objet d’aucune inscription DPC distincte.

• Sachez que votre quota de prise en charge DPC est unique : il ne se multiplie pas selon le nombre de lieux d’exercice.
• Le choix du cabinet principal doit correspondre à votre structure d’inscription auprès de l’Ordre et de la CPAM.

Exemples concrets de situations rencontrées

Pour clarifier les différents scénarios, voici des exemples fréquemment rencontrés :

• Cas 1 : Dentiste titulaire d’un cabinet et salarié à mi-temps dans un autre centre dentaire Ce qu’il faut retenir : l’inscription DPC se fait avec le cabinet où vous êtes titulaire. Les droits à la formation ne se cumulent pas.
• Cas 2 : Exercice libéral sur deux cabinets distincts (partage de temps, mais même SIRET principal) Astuce : Vérifiez bien que l’adresse déclarée sur mondpc.fr est celle correspondant à votre SIRET principal (utilisé pour la facturation CPAM).
• Cas 3 : Sous-location temporaire d’un fauteuil dans un troisième cabinet Point clé : Cette activité ne nécessite aucune mention supplémentaire sur le portail DPC, dès lors qu’elle n’implique pas une structure SIRET différente.
• Cas 4 : Collaboration multi-centres, exercice salarié et missions en centre de santé Important : Le DPC s’organise sur le statut décliné comme « principal » (souvent le libéral), même si la plus grosse part de l’activité est salariée ailleurs.

Cas des financements et indemnisations : quelle prise en charge retenir ?

L’une des spécificités de l’inscription DPC multi-cabinets concerne le financement de la formation. Plusieurs dispositifs peuvent coexister selon vos statuts (libéral, salarié, mixte).

Libéraux : Prise en charge ANDPC

• Le financement provient exclusivement de l’ANDPC pour les activités libérales enregistrées.
• Le plafond reste identique, quel que soit le nombre de cabinets.
• Indemnisation applicable uniquement si la formation a lieu pendant le temps de travail libéral (sinon, pas d'indemnité, mais les crédits de formation sont tout de même validés).

Salariés : CPF, plan de formation ou OPCO

• Si vous effectuez du DPC dans le cadre d’un contrat salarié (centre de santé, hôpital, mutuelle…), renseignez-vous sur le plan de formation propre à chaque établissement.
• Le financement du DPC salarié relève du plan de formation de votre employeur ou de l’OPCO Santé.
• Une seule activité (libérale ou salariée) peut donner droit à indemnisation DPC : il est interdit de cumuler plusieurs indemnisations simultanément (source : ANDPC FAQ).

Situation mixte : Prudence sur la déclaration

• Le praticien à exercice mixte doit choisir un statut dominant pour le financement DPC.
• Attention : tout faux pas administratif (double indemnisation, erreur de SIRET) expose à des régularisations voire des sanctions (remboursement, signalement).

Quid des contrôles et de la conformité : comment éviter les écueils ?

L’ARS et le Conseil de l’Ordre sont chargés de contrôler l’accomplissement du DPC par les professionnels. Pour les multi-cabinets, deux points d’attention majeurs :

1. Régularité des déclarations : - Vérifiez la concordance de votre SIRET principal sur tous les supports (Ordre, CPAM, ANDPC). - Une seule inscription DPC, et une seule déclaration de formation à la fin de chaque période triennale.
2. Justificatifs et traçabilité : - Conservez vos attestations, conventions et preuves de présence à la formation. - En cas de contrôle ARS/Ordre, la cohérence de vos justificatifs sera contrôlée, tout comme la réalité de votre activité sur les différents cabinets.

• Il n’a jamais été demandé de “doubler” son DPC en fonction du nombre de cabinets : un seul parcours triennal, une seule validation suffit.
• Soyez attentif à la déclaration de l’établissement d’exercice principal lors des périodes de recertification obligatoire (à venir dès 2024 pour tous les professionnels, source : Ministère de la Santé).

Conseils pratiques pour une organisation sereine et économe en temps

• Faites votre inscription DPC dès l’installation, en choisissant le cabinet principal aligné avec vos démarches Ordre/CPAM.
• Mettez à jour votre profil sur mondpc.fr en cas de changement d’adresse d’activité principale.
• Centralisez tous vos justificatifs de formation pour répondre sans délai à d’éventuels contrôles.
• Pensez à informer vos employeurs secondaires du suivi de votre DPC, notamment s’ils souhaitent valoriser votre démarche lors des bilans professionnels.
• Sollicitez un conseiller DPC en cas de doute sur la meilleure façon d’articuler vos démarches (l’ANDPC propose un service d’assistance téléphonique et par mail).

Panorama réglementaire et sources de référence

Au quotidien, une organisation stratégique davantage qu’une difficulté

Naviguer entre plusieurs lieux d’exercice impose rigueur et anticipation, mais le système reste pensé pour s’ajuster à la multiplication des cabinets. L’essentiel reste que chaque chirurgien-dentiste bénéficie d’une information claire, d’un parcours de formation adapté, et d’une gestion administrative simplifiée. Bien organisé, le multi-cabinets peut même représenter une richesse : échanges de pratiques, accès à des formations en lien avec des contextes de soins variés, meilleur retour sur investissement professionnel et qualité. La clef ? Rester vigilant sur votre déclaration, jouer la transparence avec tous vos employeurs et partenaires, et tirer parti des outils numériques proposés par l’ANDPC.

Tous les praticiens — qu’ils soient mono-cabinet ou jonglent entre plusieurs sites — partagent la même ambition : renforcer la qualité du soin par une formation continue exigeante et adaptée. En interprétant correctement la réglementation et en tirant profit de chaque opportunité, vous assurez à votre exercice multi-sites la rigueur et l’épanouissement qu’il mérite.