DPC kinésithérapeutes libéraux exerçant sur plusieurs sites : mode d’emploi précis et solutions pratiques

Les kinésithérapeutes libéraux sont, comme tous les professionnels de santé, soumis aux obligations de Développement Professionnel Continu (DPC). Cependant, la pratique multi-sites – c’est-à-dire l’exercice dans plusieurs cabinets ou structures – soulève régulièrement des questions pratiques et administratives. Comment gérer efficacement sa formation DPC lorsque l’on partage son activité sur différents sites ? Quelles sont les démarches spécifiques à cette situation ? Les réponses à ces questions sont rarement explicites dans les textes officiels, alors que cette réalité touche chaque année davantage de praticiens, notamment dans les zones sous-dotées, les maisons de santé ou lors de collaborations à temps partiel.

Cet article s’attache à décrypter l’ensemble des obligations et des démarches pour les kinésithérapeutes multi-sites, en s’appuyant sur les textes réglementaires, les recommandations de l’ANDPC (Agence Nationale du DPC), et l’expérience terrain de nombreux professionnels.

Le DPC : rappel des obligations générales

La loi du 21 juillet 2009 a instauré l’obligation triennale de Développement Professionnel Continu pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Selon l’ordonnance n°2021-961 et son décret d’application (décret n°2021-1804 du 23 décembre 2021), chaque kinésithérapeute doit, sur une période de trois ans :

• Participer à au moins une action de DPC validée annuellement par un organisme agréé ;
• Justifier de cette démarche lors d’un contrôle par l’Ordre ou l’ARS ;
• Inscrire sa démarche DPC sur le compte Mon DPC.

Le non-respect de l’obligation peut entraîner une mise en demeure, voire des sanctions ordinales (source : Jour. off., 2021).

Pratique multi-sites : quelles spécificités réglementaires ?

La notion de "pratique multi-sites" n’est pas expressément définie dans les textes relatifs au DPC. Cependant, l’ANDPC (Agence Nationale du DPC) et l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappellent que l’obligation est individuelle et non rattachée à un site d’exercice mais à chaque professionnel. Cela signifie :

• Un kinésithérapeute exerçant sur plusieurs sites doit remplir une seule obligation triennale de DPC, quelle que soit la répartition de son temps d’activité ;
• L'inscription et le suivi se font avec le numéro RPPS du professionnel, qui reste unique quel que soit le lieu d'exercice ;
• Le choix du “site principal” pour la déclaration administrative impacte certaines démarches, notamment lors de l’inscription à une action DPC sur Mon DPC.

À retenir : Ce n’est pas le nombre de structures d’exercice mais le statut individuel du kinésithérapeute et son activité conventionnée avec l’Assurance Maladie (carte CPS) qui déterminent l’éligibilité et le financement.

Identification du site d’exercice principal : une étape clé

L’ANDPC demande d’indiquer un site d’exercice principal lors de l’ouverture et de la mise à jour de votre espace personnel sur Mon DPC. Ce site principal correspond souvent à celui auquel est rattachée votre facturation principale à l’Assurance Maladie (source : ANDPC – FAQ 2024). Cependant, si votre activité est répartie de manière équilibrée, l’un ou l’autre cabinet peut être choisi, tant que votre carte CPS y est liée.

• Vérifiez lors de l’inscription que l’adresse renseignée correspond bien à la structure où vous réalisez la majorité de vos actes ou celle déclarée auprès de la CPAM.
• Cette adresse servira de référence pour le rattachement administratif en cas de contrôle et pour le remboursement d’éventuels frais de déplacement.

Créer ou mettre à jour son compte personnel DPC

1. Accédez à votre espace Mon DPC avec votre numéro RPPS et vos identifiants Ameli Pro ;
2. Complétez ou vérifiez la rubrique “adresse principale” (cabinet ou structure) ;
3. Ajoutez, si besoin, les autres lieux d’exercice dans les champs prévus à cet effet afin de justifier votre multi-activité lors d’un contrôle, sans que cela n’impacte le financement DPC ;
4. Déclarez vos changements de situation rapidement (exemples : passage d’un site à l’autre en tant qu’activité principale, cessation ou ajout d’un cabinet, nouvelle collaboration, etc.).

À noter : Il n’existe pas, à ce jour, de procédure automatique de synchronisation entre l’Ordre, la CPAM et l’ANDPC. Une vigilance régulière sur vos déclarations est donc indispensable.

Le financement DPC individuel : structure et plafond

En 2024, le financement DPC pour les kinésithérapeutes libéraux ou mixtes s’élève à 630€ par an et par professionnel (source : ANDPC 2024). Ce financement est unique, non cumulable selon le nombre de sites d’exercice : il s’applique à l’individu, peu importe la répartition de son activité.

• Ce plafond comprend le paiement des frais pédagogiques (rémunération des organismes de formation) et, le cas échéant, l’indemnisation de la perte d’activité (compensée selon le format de la formation suivie – e-learning, présentiel…)
• La déclaration multi-sites ne majore pas le montant annuel – il est donc crucial de choisir les actions DPC les plus pertinentes pour votre pratique globale.

Cas particuliers : remplacement, collaboration, exercice mixte

Vous exercez en tant que remplaçant sur plusieurs cabinets ou en collaboration (titulaire/assistant sur différents sites) : le DPC reste lié à votre statut et à votre numéro RPPS. Les remplaçants peuvent ouvrir un compte personnel dès lors qu’ils disposent de leur propre carte CPS.

• Le financement est attribué en nom propre, non à la structure où vous intervenez (même si vous changez de site en cours d’année).
• En cas d’exercice mixte (salarié/libéral), signalez-le dans votre déclaration sur Mon DPC, le plafond de financement peut être différent.

Choisir sa formation DPC : critères pertinents

L’enjeu pour le kinésithérapeute multi-sites : sélectionner les actions et les thématiques qui répondront au mieux à la pluralité de ses contextes d’exercice. Les thématiques DPC validées pour 2024 incluent notamment :

• La rééducation et prise en charge des pathologies chroniques (PAR, BPCO, AVC, etc.) ;
• La prévention des troubles musculosquelettiques chez le professionnel de santé lui-même (utile pour les pluridisciplinaires et la mobilité entre sites) ;
• La coordination interprofessionnelle en maison de santé ou cabinet de groupe ;
• La traçabilité et la sécurité des soins (usage du DMP, transmission de l’information…).

Plus d’informations à retrouver dans le document d’orientations nationales DPC 2023-2025.

Optimiser la gestion logistique et la compatibilité d’agendas

• Information des équipes : prévoyez d’informer, sur chaque site, vos collègues ou collaborateurs de vos absences lors de formations présentielles, pour limiter l’impact sur les plannings patients.
• Choix du format : privilégiez, si besoin, les actions e-learning ou blended-learning (mix présentiel/distanciel) afin d’éviter les déplacements inter-sites ;
• Gestion des convocations et attestations : centralisez vos documents administratifs pour pouvoir les fournir en cas de contrôle par l’Ordre ou l’ARS, qui peuvent porter sur l’ensemble de votre activité ;
• Anticipation des échéances : inscrivez à l’avance vos sessions de formation dans un agenda partagé (calendrier électronique multi-site, outil de gestion en ligne, etc.) pour éviter les doublons de rendez-vous patients.

La traçabilité individuelle pour sécuriser son parcours DPC

Se former c’est aussi savoir prouver sa démarche. En pratique :

• Les justificatifs de participation (attestation, relevé des crédits DPC, relevé individuel de formation) doivent être sauvegardés personnellement, y compris pour des formations suivies en dehors du site principal.
• En cas de contrôle, la cohérence entre adresse principale déclarée, activité réelle et inscription DPC sera vérifiée (exemple : contrôle croisé par l’ARS et la CPAM – cf. Ordre des MK).
• La bonne tenue de son espace Mon DPC est essentielle : il permet de justifier d’un suivi régulier, même en cas de mobilité d’un cabinet à un autre.

Optimiser sa pratique professionnelle grâce au DPC, même en multi-sites

La diversité des sites peut être une richesse si vous faites du DPC un véritable levier d’amélioration de vos pratiques :

• Échangez avec des confrères exerçant en multi-sites pour mutualiser les choix de thématiques ou partager des retours sur les organismes de formation ;
• Optez pour des actions transversales utiles sur l’ensemble de vos sites : hygiène, gestion de l’accueil patient, innovation thérapeutique… ;
• Identifiez les besoins spécifiques à chaque structure (ex : prise en charge personnes âgées en EHPAD vs pathologies sportives en cabinet urbain) ;
• Profitez des formations DPC pour améliorer les synergies entre sites (dossier partagé, coordination pluridisciplinaire…)

Naviguer dans les démarches DPC lorsque l’on exerce sur plusieurs sites demande rigueur, anticipation et adaptation. Malgré l’absence d’une adaptation réglementaire spécifique pour la multi-activité, la clé reste la cohérence des déclarations et l’optimisation de la stratégie de formation. Prendre le temps de s’informer sur les modalités, s’organiser pour concilier obligations légales et contraintes du terrain, tout en plaçant la qualité des soins au cœur de sa pratique, est le meilleur gage d’un parcours DPC réussi. Pour toute question technique ou en cas de doute sur une situation particulière, un contact direct avec l’ANDPC ou votre Ordre départemental est recommandé. Leur expérience quotidienne de problématiques analogues constitue un appui précieux. La formation continue n’est pas seulement une obligation, c’est aussi un réel moteur d’évolution pour le professionnel comme pour ses patients.