DPC des chirurgiens-dentistes en cabinet : maîtriser vos obligations en 2024

Créé par la loi HPST de 2009, renforcé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, le DPC vise à garantir une formation tout au long de la vie pour tous les professionnels de santé. Pour les chirurgiens-dentistes, cette exigence n’est pas récente : dès 2012, le DPC est devenu obligatoire, remplaçant l’ex-FMC (Formation Médicale Continue).

• Public concerné : Tous les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre, qu’ils soient libéraux, salariés ou mixtes. Les remplaçants et collaborateurs sont également concernés.
• Objectif : Maintenir et actualiser ses connaissances, mais aussi améliorer ses pratiques professionnelles au contact des recommandations de la HAS et des avancées scientifiques.

Le DPC impose un engagement triennal :

• Chaque chirurgien-dentiste doit valider au moins une action de DPC par période de trois ans.
• Ce n’est pas une formation “au choix” : l’action suivie doit être “DPC” (c’est-à-dire reconnue par l’ANDPC), et relever d’une des méthodes/activités définies dans le référentiel.
• L’obligation court de la date d’inscription à l’Ordre à l’échéance du cycle triennal suivant.

Le cycle actuel court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (Source : agencedpc.fr).

Les actions de DPC : lesquelles sont valides ?

• Actions de formation continue (FC)
• Évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
• Gestion des risques
• Actions intégrant plusieurs de ces dimensions (“actions mixtes”)

Autrement dit, une simple session de formation non reconnue DPC, même de qualité, ne compte pas ! Il faut choisir une action enregistrée et validée par l’ANDPC.

1. Repérer le catalogue des formations DPC

En 2024, plus de 400 organismes de formation sont enregistrés auprès de l’ANDPC pour les chirurgiens-dentistes. Le catalogue national est accessible en temps réel sur : mondpc.fr.

• Recherchez selon votre spécialité ou le code “chirurgien-dentiste”.
• Vérifiez que la formation affiche bien un numéro d’action DPC valide pour l’année en cours.
• L’action doit être “enregistrée” ANDPC, pas seulement “qualifiante”.

2. S’inscrire et justifier sa participation

La plupart des chirurgiens-dentistes libéraux créent un compte sur MonDPC, s’inscrivent à une session qui leur convient, puis téléchargent leur attestation de présence à l’issue de la session.

• Seule une formation dont la participation complète et l’assiduité ont été validées compte pour l’obligation.
• Attention : si vous annulez en cours, la session ne comptera pas dans votre DPC triennal.

3. Suivi administratif : comment prouver sa conformité à l’Ordre ?

• C’est au chirurgien-dentiste de conserver ses attestations (au format numérique ou papier).
• À l’issue du cycle triennal, vous devrez présenter ces justificatifs si l’Ordre des chirurgiens-dentistes ou l’ARS le demande (contrôle possible chaque année par tirage au sort ou en cas de plainte/mise en cause de la compétence).
• L’Ordre peut demander – comme en 2020 – à chaque praticien une attestation pour l’ensemble du cycle précédent.

Ce point est souvent un frein : la crainte du coût. Pour les libéraux conventionnés, le financement du DPC est attribué via l’Agence nationale du DPC :

• Prise en charge du coût pédagogique des actions DPC dans la limite d’un plafond annuel (en 2024 : 700 € par dentiste).
• Indemnisation de perte de revenus pour le temps passé en formation présentielle ou en classe virtuelle, plafonnée (jusqu’à 345 €/jour pour 2 jours maximum/an).
• Cette prise en charge s’applique uniquement aux actions suivies auprès d’un organisme DPC référencé.

(Source : agencedpc.fr)

La diversité des offres peut donner le vertige, surtout lorsqu’on exerce en cabinet seul ou en groupe avec des contraintes de temps. Voici les points essentiels :

• Le sujet choisi doit être en cohérence avec la pratique du cabinet (soins courants, hygiène, radioprotection, actes chirurgicaux, relation patient, etc.).
• Préférez les actions qui proposent une partie d’évaluation des pratiques (EPP), car elles sont particulièrement valorisées.
• Les thématiques “prioritaires” sont mises à jour chaque année par la Haute Autorité de santé (HAS) : par exemple, la gestion du risque infectieux, la prise en charge des pathologies bucco-dentaires complexes, la douleur, les urgences au cabinet, etc. Les choix en adéquation avec ces priorités sont encouragés.
• Il existe des formats très adaptés à la réalité du cabinet : e-learning, classes virtuelles, parcours combinant partie à distance + temps en présentiel… Cela peut faciliter l’intégration du DPC dans votre agenda.
• Pour les jeunes praticiens en début d’activité, il est pertinent de privilégier les actions orientées “sécurité du patient” et actualisation scientifique.

Exemple de parcours DPC en cabinet libéral

La loi prévoit que le non-respect de l’obligation DPC est susceptible d’être sanctionné par l’Ordre des chirurgiens-dentistes :

• Notification officielle visant à régulariser la situation sous peine de sanction disciplinaire.
• Pouvant aller jusqu’à l’avertissement, le blâme ou la suspension temporaire d’inscription au tableau de l’Ordre si la non-conformité est persistante après relance.
• L’ARS peut également conditionner certains exercices (remplacement, installation en structure) à la preuve de la réalisation du DPC pour le cycle précédent.

À ce jour, selon l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (rapport annuel 2023), moins de 7 % des praticiens contrôlés étaient en défaut au titre du dernier cycle, et les mesures disciplinaires restent exceptionnelles, la pédagogie primant lors des premiers rappels.

• Dois-je fournir une attestation chaque année ou seulement à la fin du cycle ? Uniquement à la fin du cycle, ou sur demande expresse de l’Ordre/ARS. Il reste cependant recommandé d’archiver chaque attestation au fur et à mesure.
• Puis-je faire plusieurs actions DPC sur trois ans ? Oui, c’est même encourageant. Mais une seule action DPC suffit pour répondre à l’obligation légale de base.
• J’exerce en groupe, puis-je mutualiser les actions DPC avec mes confrères ? Pas au sens strict : chaque praticien doit accomplir une action propre, mais une formation de groupe (présentiel ou e-learning collectif) peut tout à fait être validante si chacun s’inscrit nominativement.
• Comment déclarer une action DPC auprès de l’ANDPC ? Ce sont les organismes de formation qui effectuent la remontée auprès de l’ANDPC, mais vous devez vous-même vous inscrire sur MonDPC.fr et vérifier la validation après la session.

• Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes : actualités, modèles d’attestation, textes de référence.
• HAS : référentiel DPC, listes des thématiques prioritaires, guides d’aide au choix des actions.
• Agence nationale du DPC : textes réglementaires, liste des actions validantes, calendrier des contrôles.
• Votre Conseil départemental de l’Ordre peut aussi proposer des permanences DPC et des conseils personnalisés.

La capacité à s’inscrire dans une démarche constante d’amélioration de ses pratiques participe pleinement de la reconnaissance de votre expertise. Le DPC, s’il peut sembler contraignant, s’inscrit comme une opportunité : il valorise le sérieux du cabinet, facilite le dialogue interprofessionnel et offre l’accès à des ressources pédagogiques de haut niveau. Plus de 93 % des chirurgiens-dentistes répondent déjà à leur obligation DPC chaque cycle (ONCD, 2023), preuve que l’intégration de la formation dans le quotidien du cabinet est non seulement possible mais bénéfique, pour le praticien comme pour les patients.

Pour toute situation particulière (congé maternité, arrêt maladie longue durée, exercice partagé international…), une adaptation des modalités DPC est possible via l’Ordre ou l’ANDPC. N’hésitez pas à solliciter ces organismes dès que nécessaire : le DPC reste un levier, non une sanction.