Mis en place par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) de 2009 et consolidé par la loi du 26 janvier 2016, le DPC s’impose à tous les professionnels de santé exerçant en France, entendus au sens du Code de la Santé Publique. L’obligation vise à garantir le maintien à jour des connaissances et l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Les textes clés pour les kinésithérapeutes :
L’obligation concerne indistinctement :
Contrairement à un mythe tenace, être salarié ne dispense pas du DPC. Le contrôle du respect de l’obligation s’effectue selon le mode d’exercice, mais tous les kinésithérapeutes doivent pouvoir produire une attestation triennale lors du contrôle de leur ordre ou employeur.
Le DPC s’organise sur une période de 3 ans appelée “période triennale”. La période en cours : 2023-2025. Vous devez pouvoir justifier, pour chaque période :
Il n’est donc pas obligatoire de réaliser une action chaque année – contrairement à ce que laissaient penser certaines consignes anciennes ou des communications de certains organismes. Ce qui compte, c’est que, sur 3 ans, au moins une action DPC (complète : incluant analyse de pratiques ET/OU acquisition/consolidation de connaissances) ait été suivie.
A noter : Rien n’interdit évidemment de suivre plus d’une formation par période triennale. Certains professionnels le font spontanément ou sur injonction de leur employeur ou de leur CPAM.
La gestion du DPC pour les kinésithérapeutes libéraux relève de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC). C’est cet organisme qui enregistre vos formations et émet les attestations officielles.
Pour les salariés, un double circuit coexiste :
Côté financement, l’ANDPC prend en charge le coût de la formation et verse une indemnité pour perte de revenus (pour les libéraux). La prise en charge totale varie (plafond annuel). En 2024, le forfait est de 558 € pour une action DPC collective d’une durée de 7 heures (voir référentiel ANDPC 2024).
À noter qu’un kinésithérapeute salarié relèvera en général du financement employeur (CPF, FIF-PL, OPCO…) :
Pour répondre à l’obligation, il faut réaliser une action agréée DPC, inscrite au Catalogue DPC (site ANDPC).
En 2024, le catalogue DPC propose plus de 1 000 références spécifiques pour les kinésithérapeutes, couvrant aussi bien la rééducation en neurologie adulte, la prise en charge de la douleur chronique, que les techniques de kinésithérapie respiratoire chez l’enfant (source ANDPC).
Chaque triennale, l’État publie la liste des orientations prioritaires DPC. Leur respect n’est pas strictement obligatoire pour valider le DPC, mais il est vivement recommandé (et valorisé durant les contrôles).
Parmi les priorités 2023-2025 pour les kinésithérapeutes :
Choisir une action en lien avec ces orientations renforcera la pertinence du parcours DPC et facilitera le contrôle de conformité.
Une question fréquente : Qui contrôle ? L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CDOMK / CNO) contrôle le respect de l’obligation, sur tirage au sort ou à l’occasion de la réinscription, via le portail mondpc.fr ou en demandant l’attestation DPC. Pour les salariés, l’employeur peut aussi exiger la justification de la démarche DPC.
En pratique :
Depuis 2021, le taux de conformité au DPC reste faible : lors de l’appel du CNO en 2021, moins de 32 % des kinésithérapeutes avaient pu présenter leur attestation DPC lors du premier contrôle aléatoire (Source : Conseil National de l’Ordre).
Pour les kinésithérapeutes libéraux :
Pour les kinésithérapeutes salariés, rapprochez-vous du service formation de votre établissement. Il est fréquent que le responsable formation propose un calendrier des séminaires DPC reconnus pour votre équipe ; dans le cas contraire, la démarche individuelle est toujours possible via le site mondpc.fr ou par inclusion dans le plan d’établissement.
À savoir : même les actions dites “présentielles” peuvent désormais intégrer une partie distancielle, et ce depuis la crise Covid-19 – le DPC a su s’adapter aux contraintes sanitaires et professionnelles des kinésithérapeutes.
Loin d’être vue comme une “paperasse”, la démarche DPC participe de plus en plus à la valorisation des compétences : accès à des postes à responsabilité, participation à la rédaction de protocoles, intégration de démarches innovantes (télésoin, prise en charge pluridisciplinaire). Elle conditionne parfois l’adhésion à certains réseaux de soins structurés.
Le monde de la kinésithérapie évolue vite : en 2022, près de 12 % des contenus DPC intégraient une dimension de e-santé ou de télésurveillance (source ANDPC), une tendance amenée à se renforcer avec la montée du numérique en rééducation.
Investir du temps dans la formation DPC, c’est donc investir dans sa propre progression professionnelle, mais aussi dans la reconnaissance de la kinésithérapie auprès des tutelles, prescripteurs et des patients.
Respecter l’obligation DPC n’est pas qu’une contrainte administrative : c’est une formidable opportunité d’actualiser ses pratiques, d’échanger avec ses pairs et de s’ouvrir aux évolutions de la kinésithérapie. Pour 2024, le volume de l’offre et la variété des thèmes vous permettent de personnaliser votre parcours. Se former, c’est anticiper les évolutions réglementaires tout en sécurisant son exercice, et c’est aussi afficher, auprès de ses patients, une démarche éthique et responsable. Pour toute question spécifique, il ne faut pas hésiter à solliciter son Ordre ou à consulter le site de l’ANDPC, qui actualise en temps réel l’offre de formation et les obligations.
Sources :