Depuis la création du Développement Professionnel Continu (DPC) en 2013, la formation continue n’est plus un choix personnel, mais une exigence inscrite dans la législation française pour préserver la qualité et la sécurité des soins (Loi HPST, art. L4021-1 du Code de la santé publique). Médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, biologistes, orthophonistes et autres professions réglementées : tous sont concernés.
L’objectif officiel du DPC est double :
Mais qui veille, concrètement, à ce que cette obligation soit respectée ? Les Conseils de l’Ordre jouent ici un rôle central dans le suivi et le contrôle du DPC. Leur action, souvent méconnue, structure en réalité tout le dispositif.
Le suivi de l’obligation DPC par les Conseils de l’Ordre repose sur plusieurs textes de référence :
Chaque professionnel a l’obligation de justifier, tous les 3 ans, de son engagement dans un parcours de DPC (article L4021-1 du CSP). Le niveau du contrôle et les modalités pratiques sont confiés aux Conseils Nationaux et Régionaux de chaque profession : Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, etc.
Le contrôle des obligations DPC s’effectue sur une base triennale. Chaque praticien doit pouvoir justifier de son respect de cette obligation à la fin de la période de trois ans.
Depuis la réforme de 2016 (cf. décret du 8 juillet 2016), la transmission des justificatifs de DPC peut être réalisée par voie dématérialisée, ce qui simplifie la procédure, mais impose une bonne organisation documentaire au praticien.
Les contrôles varient selon la profession, mais partagent une logique commune :
Le sujet reste sensible et les chiffres officiels sont rares, mais quelques rapports ou données publiées donnent des ordres de grandeur :
Le plus souvent, un simple retard de justification se règle à l’amiable après rappel. C’est l’absence de toute démarche malgré plusieurs sollicitations qui expose réellement à des sanctions.
Le non-respect de l’obligation DPC constitue un manquement déontologique (cf. art. R.4127-11 du CSP). Les Conseils de l’Ordre disposent de plusieurs leviers :
Aucune radiation n’a été signalée à ce jour. Le processus est gradué, laissant systématiquement la place à la régularisation. D’ailleurs, au vu des chiffres, la très grande majorité des professionnels mettent leur situation en règle suite au rappel.
Les Conseils de l’Ordre tiennent compte de la diversité des exercices :
Dans ces cas, une attestation de situation (arrêt de travail, diminution d’activité) ou une déclaration sur l’honneur peut parfois justifier une adaptation du suivi, mais l’obligation de s’informer reste.
Des plateformes comme www.mondpc.fr ou le portail e-OS sont vos alliés pour éviter souci ou oubli.
2023 a marqué un tournant avec la mission confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS) pour définir des orientations nationales prioritaires (Arrêté du 31 juillet 2023). Désormais, les parcours DPC devront répondre à des objectifs collectifs (ex : amélioration du dépistage du diabète ou vaccination). Les Conseils de l’Ordre adapteront leurs contrôles pour juger, non seulement du volume de formation, mais aussi de la pertinence du parcours suivi.
D'autre part, certains conseils professionnels réfléchissent à renforcer les sanctions en cas de carence persistante, sous la pression des autorités de tutelle et du grand public, soucieux de la sécurité des soins.
Le contrôle du DPC par les Conseils de l’Ordre — s’il peut sembler contraignant — vise d’abord à garantir aux patients que chaque professionnel actualise et questionne sans cesse ses pratiques. Les Ordres sont là non seulement pour sanctionner les manquements, mais pour soutenir et accompagner, en garantissant un même niveau d’exigence à tou.te.s.
En somme, comprendre le rôle des Conseils de l’Ordre dans le suivi du DPC permet d’anticiper les contrôles, de sécuriser son parcours professionnel, et surtout de valoriser la rigueur qui fait la force de la profession de santé en France. Une démarche à la fois individuelle et collective, au service de la qualité et de la confiance.