Depuis la loi HPST de 2009, le DPC est une obligation triennale pour l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux. Elle s’applique aussi bien aux médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers qu’aux masseurs-kinésithérapeutes, sage-femmes et autres acteurs de santé exerçant en France.
Tous les trois ans, chaque professionnel doit pouvoir justifier de son engagement dans une démarche de DPC, via des actions enregistrées ou validées par l’Agence nationale du DPC (ANDPC) ou par un organisme agréé (Ordre, CNP, FAF, etc.).
Chiffre clé : Selon l’ANDPC, en 2022, moins de 60% des médecins libéraux avaient validé leur obligation triennale à échéance. (Source : ANDPC, rapport d’activité 2022)
Le contrôle du respect de l’obligation DPC s’effectue selon plusieurs modalités :
Le contrôle n’est donc pas systématique, mais il existe bel et bien et tend à se renforcer. Pour les médecins, l’Ordre procède par tirages aléatoires, croisement avec les bases ANDPC, et mobilisation des Conseils départementaux.
Précision : L’ANDPC ne sanctionne pas directement. Ce sont les Ordres, les ARS et parfois les employeurs (dans le secteur public ou en établissement privé) qui sont chargés des suites disciplinaires ou administratives.
La législation prévoit plusieurs niveaux de sanction, en fonction de la profession, du statut (libéral, salarié, mixte), et du contexte du contrôle :
Sanctions possibles :
Exemple concret : En 2021, en Gironde, 35 médecins ont été convoqués devant le Conseil départemental pour absence de justificatifs DPC ; la majorité ont fourni des preuves a posteriori, mais deux ont écopé d’un avertissement inscrit à leur dossier. (Source : Rapport CNOM 2022)
Chiffre clé : Selon une enquête FHF (Fédération Hospitalière de France, 2021), près d’1 cadre sur 5 a déjà soulevé un manquement à l'obligation de DPC parmi ses équipes hospitalières.
Au-delà des sanctions administratives stricto sensu, d’autres conséquences – parfois plus insidieuses – peuvent survenir :
À noter : selon la jurisprudence, aucun tribunal – à ce jour – n’a prononcé de condamnation pécuniaire directe pour défaut de DPC, mais la non-mise à jour des connaissances peut concourir à qualifier une faute professionnelle en cas d’événement indésirable grave (source : Conseil d’État, décision du 9 juillet 2020, n°429686).
Nombreux sont les praticiens confrontés à un oubli ou à une période d’activité partielle (maladie, congé maternité, interruption d’exercice). Les instances ordinales et les ARS peuvent prendre en compte certaines circonstances :
À retenir : la bonne foi et la réactivité du professionnel sont systématiquement favorisées dans la réponse disciplinaire. En cas de difficulté, il est recommandé de contacter sans délai son Conseil de l’Ordre ou l’ANDPC pour obtenir des solutions personnalisées.
Prenons quelques cas concrets pour mieux illustrer les risques et les réponses apportées :
| Situation | Décision de l’instance | Conséquences pour le professionnel |
|---|---|---|
| Médecin exerçant 10 ans sans suivi DPC | Convocation disciplinaire, avertissement + obligation de formation intensifiée | Suivi majoré, contrôle renforcé à la prochaine échéance |
| Pharmacien justifiant une interruption longue (accident) | Dossier classé, aucune sanction | Rattrapage autorisé sur la période suivante |
| Kinésithérapeute revendiquant des formations non validées DPC | Réexamen du dossier, partielle validation après analyse des contenus | Solde à réaliser rapidement sur l’année en cours |
Source : témoignages recueillis auprès des Conseils ordinaux départementaux (2021-2023)
Depuis la publication du rapport IGAS de 2022 (Inspection générale des affaires sociales), plusieurs pistes sont à l’étude pour rendre le suivi du DPC plus efficace et homogène :
Chiffre clé : Selon la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS, 2023), près de 250 contrôles ciblés DPC ont été réalisés en 2022 auprès de médecins libéraux, pour un taux d’irrégularité situé entre 6% et 12% selon les régions.
L’obligation de DPC ne se limite pas à une formalité administrative. Pour la profession, il s’agit aussi d’un marqueur de sérieux et d’actualisation des pratiques auprès de l’ensemble des parties prenantes : patients, pairs, autorités de tutelle.
Vous souhaitez vérifier le respect de votre obligation, connaître les démarches de régularisation, ou anticiper un changement de statut ? Plusieurs ressources officielles peuvent vous accompagner:
La dynamique du DPC est amenée à se renforcer, notamment sous l’impulsion de la France dans le mouvement européen d’accréditation continue. En comprenant bien les sanctions et les leviers d’action, chaque professionnel de santé peut transformer cette exigence réglementaire en véritable démarche de progrès, pour soi-même et pour ses patients.